Parmi les plateformes e-commerce disponibles pour les entreprises souhaitant vendre en ligne, Shopify se distingue par sa simplicité d'utilisation, sa flexibilité et ses fonctionnalités puissantes. Toutefois, avant de lancer une boutique en ligne avec Shopify, il est important de comprendre les mentions légales qui s'appliquent. Dans cet article, nous vous présenterons les trois principales mentions légales à prendre en compte sur Shopify pour une boutique en ligne en France.

I. Mentions légales obligatoires

Le premier type de mention légale à prendre en compte sur Shopify est celui qui est obligatoire pour toutes les boutiques en ligne en France. Ces mentions doivent être facilement accessibles à tous les visiteurs et clients, généralement via un lien en pied de page du site. Voici les mentions légales obligatoires à inclure :

1. La dénomination sociale et l'adresse de l'entreprise : il s'agit des coordonnées de l'entreprise, comprenant son nom, son adresse physique et électronique, ainsi que son numéro de téléphone.

2. Le numéro SIRET : il s'agit du numéro d'identification unique d'une entreprise en France, attribué par l'INSEE.

3. Le nom du directeur de publication : il s'agit de la personne responsable du contenu publié sur le site.

4. Le nom de l'hébergeur : il s'agit de l'entreprise qui fournit l'espace de stockage du site.

5. Les conditions générales de vente : elles doivent inclure toutes les informations relatives aux prix, aux modalités de paiement, de livraison et de retour.

II. Les mentions légales spécifiques

Outre les mentions légales obligatoires, certaines activités requièrent des mentions spécifiques. Lorsque des restrictions particulières s'appliquent à un produit ou service proposé, des mentions spécifiques doivent être ajoutées pour informer les clients des conditions particulières de vente. Voici les mentions légales spécifiques principales à prendre en compte sur Shopify :

1. Les conditions de vente de produits personnalisés : si votre boutique en ligne propose des articles personnalisés, des mentions spécifiques doivent être incluses pour préciser les modalités de personnalisation et les éventuels délais d'attente.

2. Les mentions portant sur les garanties légales : si votre activité se concentre sur la vente de produits électroniques, vous devez informer les clients des garanties légales liées aux produits vendus, notamment en matière de garantie légale de conformité et de garantie légale des vices cachés.

3. Les mentions relatives aux produits soumis à une réglementation particulière : certaines activités, comme la vente d'alcool, de tabac ou de médicaments, sont soumises à une réglementation particulière. Les boutiques en ligne proposant ce type de produits doivent inclure des mentions spécifiques pour préciser les restrictions d'âge, les réglementations en vigueur, etc.

III. Les mentions légales liées à la protection des données personnelles

Depuis l'entrée en vigueur du RGPD en 2018, la protection des données personnelles est une préoccupation majeure pour les entreprises de toutes tailles. En tant que boutique en ligne, vous devez respecter les règles édictées par cette réglementation pour protéger les données personnelles de vos clients. Voici les mentions légales à inclure sur Shopify pour assurer la conformité au RGPD :

1. Une politique de confidentialité : cette politique doit expliquer comment les données personnelles des clients sont collectées, stockées et traitées, ainsi que les mesures prises pour garantir leur sécurité.

2. Une clause de consentement : lorsqu'un client fournit des données personnelles, il doit donner son consentement explicite pour que ses données soient collectées et traitées.

3. Une clause de droit à l'effacement : les clients ont le droit de demander la suppression de leurs données personnelles à tout moment. Vous devez donc inclure une clause permettant aux clients de faire valoir ce droit.

Conclusion

En résumé, la création d'une boutique en ligne sur Shopify nécessite la prise en compte de plusieurs mentions légales. Les mentions obligatoires comprennent la dénomination sociale, l'adresse de l'entreprise, le numéro SIRET, le nom du directeur de publication et de l'hébergeur, ainsi que les conditions générales de vente. Des mentions spécifiques peuvent également être requises en fonction de l'activité de la boutique. Enfin, les mentions liées à la protection des données personnelles, telles qu'une politique de confidentialité, une clause de consentement et une clause de droit à l'effacement, doivent également être incluses pour protéger la vie privée des clients. En respectant ces mentions légales, vous pourrez lancer votre boutique en ligne Shopify en toute conformité.