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Conditions Générales de Vente

DÉFINITIONS

Le terme « Société » désigne l'Éditeur mentionné dans les mentions légales du Site.

Le terme « Site » désigne le site www.ecommerce.fr accessible au moyen des technologies disponibles et notamment d’un serveur, d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone mobile (et d’une manière générale, tout terminal mobile).

Le terme « Abonné » désigne l’Utilisateur du Site qui s’inscrit et souscrit un Abonnement proposé à la vente sur le Site, à des fins professionnelles ou non.

Le terme « Compte Abonné » désigne l’espace mis à la disposition de l’Abonné sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses codes d’accès, au contenu de l’Abonnement qu’il a souscrit.

Le terme « Publication » désigne tous textes, vidéos, images, photographies, publiés par la Société sur le Site, téléchargeable via le Site ou adressé à l’Abonné par courrier électronique.

Le terme « Contenu » désigne toutes Publications, Formations, produits ou services inclus dans l’Abonnement souscrit par l’Abonné.

Le terme « Abonnement » désigne tout achat ou abonnement à une offre proposée sur le Site par la Société.

Le terme « Formation » désigne toute formation (en ligne, téléchargeable, personnalisée ou non, présentielle ou par entretien vidéo, coaching personnalisé, séminaire, …), ateliers, enseignements ou conseils dispensés d’une quelconque manière par la Société.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès au Site ou à son contenu quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site ou de son mode d’accès, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée.

Le terme « Services » désigne, sans que cette liste soit limitative, tous les programmes et services multimédias liés au Site.

Le terme « Informations » désigne, au sein du contenu rédactionnel, le texte, les images ainsi que les vidéos présents sur le Site.

Le terme « Téléchargement » désigne toute transmission d’un fichier numérique intégrant le fichier de l’édition numérique d’un contenu ou d’une Formation et sa reproduction sur le disque dur de l’ordinateur ou tout espace de stockage, ou sur tout terminal mobile de l’Abonné, aux conditions décrites aux présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation.

Le terme « Service Client » désigne le service client du Site, contactable :

par courrier au siège de la Société ;
par courrier électronique à l’adresse [email protected]


1 – ADHESION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes et prestations proposées par la Société sur le Site et notamment :

– la vente d’abonnements aux contenus publiés par la Société.

Ces services sont proposés sur le Site pour une utilisation professionnelle comme non professionnelle.

En achetant les produits et/ou services proposés sur le Site, l’Abonné reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Lors du passage d’une commande de produit ou service sur le Site, l’acceptation des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation est effective lorsque l’Abonné clique sur le bouton de validation figurant sur la page récapitulative de sa commande.

Le fait de passer commande ou d’utiliser les Services du Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Abonné aux Conditions Générales de Vente. L’Abonné pourra donc être tenu responsable de l’inexécution des diverses obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente.

Aucune condition particulière de l’Abonné ne peut, sauf acceptation formelle, écrite et préalable de la Société, prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute condition contraire opposée par l’Abonné sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

La Société peut modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales de Vente publiée à l’URL suivante : https://www.ecommerce.fr/conditions-generales-de-vente.



2 – CRÉATION DE COMPTE ABONNÉ

Pour pouvoir effectuer une commande d’Abonnement sur le Site, l’Abonné doit créer un Compte Abonné.

Lors de la création de son Compte Abonné, l’Abonné doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. L’Abonné est tenu de toujours mettre à jour les informations le concernant. Il déclare par ailleurs qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

La Société se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Abonné à son Compte Abonné notamment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation, d’incidents de paiement, de délivrance d’informations erronées à la création du Compte Abonné, ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société.

En fonction de la gravité des actes, la Société peut résilier le Compte Abonné sans que des dommages et intérêts ne puissent être réclamés par ce dernier.



3 – SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT À UNE OFFRE

Offres d’abonnement

La Société propose sur le Site les offres d’abonnement à des contenus exclusifs qu’elle publie.

Lesdites offres d’abonnement sont détaillées selon :
– le contenu de l'offre concernée,
– les conditions d’accès,
– leur durée,
– leurs modalités de renouvellement éventuel,
– leur prix TTC.

Souscription d’un abonnement
Après la validation en ligne de sa demande d’abonnement, chaque Abonné en reçoit la confirmation par courrier électronique comprenant le numéro de commande, les caractéristiques de l’offre retenue, les conditions d’engagement ainsi que toute information utile à son abonnement.

La Société se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Abonné qui n’aurait pas respecté son obligation de paiement du prix sur la commande en cours ou sur une précédente commande.

Droit de rétractation


Abonnement mensuel à l'École Digitale

L’Abonné personne physique non professionnel dispose d’un délai de 14 (quatorze jours) pour exercer son droit de rétractation au contrat d’abonnement souscrit à compter de la date de la commande.

S’il souhaite exercer son droit de rétractation, l’Abonné adresse au Service Client sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception, dans le délai susmentionné.

Ladite demande du Client doit consister en une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur l’Abonné.


L’Abonné est tenu de régler le montant correspondant à l’abonnement servi jusqu’à la réception par le Service Client de sa décision de se rétracter, ce montant étant calculé proportionnellement au prix total de la prestation convenu au contrat.


Dans ce cas, l’Abonné pourra obtenir le remboursement, déduction faite des frais administratifs.


L’Abonné s’engage, à compter de l’envoi de sa demande de rétractation, à détruire tout support d’enseignement qui lui aurait été remis dans le cadre de son Abonnement (livre, fascicule, vidéo, etc …), et à n’en conserver ou diffuser aucune copie à un tiers.


Il est précisé que l’Abonné, pour éviter les abus, n’aura plus la possibilité suite à sa rétractation, de se réinscrire à un quelconque Abonnement proposé sur le Site.


Formation en ligne ou téléchargeable (formation non-personnalisée) - Bootcamp
L’Abonné renonce expressément à son droit de rétractation s’agissant de l’inscription à une Formation en ligne ou téléchargeable.


Une fois l’Abonné inscrit au Bootcamp, ce dernier pourra se rétracter jusqu'à la veille de la formation. Ensuite, dès le premier jour du Bootcamp, il sera redevable du prix de la Formation, même s’il ne se présente pas au Bootcamp ou qu'il change d'avis. 


Formation présentielle (de type Workshop, ECOMDAY), par entretien vidéo (formation personnalisée) ou autre événement physique
Une fois la date, l’heure et le lieu de la Formation convenus entre la Société et l’Abonné, ce dernier ne pourra se rétracter et sera redevable du prix de la Formation, même s’il ne se présente pas à la formation.

Ces événements impliquent des coûts fixes de logistique et il devra, dans ce cas, payer l’intégralité du prix convenu.

La Société se réserve cependant la faculté d’accepter, au cas par cas, l’annulation de la Formation sans facturer ladite Formation à l’Abonné, déduction faite des frais de traitement engendrés. La Société n’a aucune obligation contractuelle ou légale d’y faire droit.

Remboursement
Dans le cas où une demande de remboursement serait applicable et validée, le-dit remboursement sera effectué par un virement bancaire sur un RIB qui devra être transmis par l’Abonné.

Mise à disposition du Contenu
L’Abonné recevra le Contenu de son abonnement chaque mois, par le biais de son espace membre personnel et privé.

L’Abonné ne recevra le Contenu que pour la durée indiquée dans l’offre souscrite, et sa prorogation en cas de reconduction.

L’Abonné aura la possibilité de modifier son adresse électronique pour une autre adresse électronique dont il est personnellement titulaire, en en avisant le Service Client. Il ne pourra en aucun cas transférer l’abonnement à une tierce personne, non abonnée, sans l’accord de la Société.



4 – FORMATION COMPRISE DANS L’ABONNEMENT

En souscrivant à un Abonnement comprenant une ou plusieurs Formations sur le Site, l’Abonné déclare avoir connaissance de ce que les enseignements proposés sont créés et dispensés par des personnes ne justifiant pas d’un diplôme d’enseignant reconnu par l’état français.

La Société n’offre aucune garantie de résultat relatives aux Formations proposées sur le Site.


5 – CADEAU – OFFRES ET RÉDUCTIONS PRIVÉES

La souscription à un Abonnement pourra, selon l’Abonnement souscrit, comprendre :

le droit pour l’Abonné à un cadeau de bienvenue (dans la limite des stocks disponibles) ;
l’accès à des offres ou réductions auprès de partenaires de la Société.

La Société n’offre aucune garantie et s’exonère de toute responsabilité quant à la qualité, le fonctionnement ou la disponibilité des cadeaux de bienvenue. Lesdits cadeaux ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés par la Société.

La Société n’offre aucune garantie et s’exonère de toute responsabilité quant aux prestations ou produits proposés par ses partenaires dans le cadre des offres et réductions offertes aux Abonnées et comprises dans leur Abonnement.



6 – PRIX

L’ensemble des prix des produits et services proposés à la vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

En cas d’erreur manifeste sur les prix affichés sur le Site, le contrat de vente sera entaché de nullité.

Tous les achats sont payables uniquement en euros (€).

Le prix indiqué lors de la confirmation de commande est le prix total, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

Les prix ne comprennent pas les frais de connexion et de communication relatifs à l’utilisation d’un service d’information en ligne, ou le coût d’acquisition des supports d’accès, ces derniers étant à la charge exclusive de l’Abonné.

Lors du processus de commande, les moyens de paiement acceptés sont mentionnés.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix mentionnés dans les offres d’abonnement.

Les éventuelles offres promotionnelles précisent leur durée, le prix de référence et la réduction de prix, ainsi que les personnes auxquelles elles sont exclusivement réservées.

Lesdites offres ne sont valables que pour leur durée de validité. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.



7 – MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits et services proposés par la Société sont payables selon les conditions de l’offre, à savoir :

- pour la souscription à un abonnement sans engagement de durée, le paiement de la première mensualité est effectué au moment de la souscription, les mensualités suivantes étant prélevées automatiquement jusqu’à résiliation de l’abonnement.

Le paiement est effectué par carte bancaire (sont admises toutes les Cartes Bleues du GIE bancaire, Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard. La carte American Express, Paypal ou les virements pourront être proposés de manière ponctuelle. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée de la société Stripe.

Lorsque le paiement se fait par prélèvement automatique, il est effectué par la Société Caisse d’Épargne.

L’Abonné s’engage à prévenir la Société de toute modification de ses coordonnées bancaires.

L’Abonné peut demander l’envoi de sa facture par courrier électronique adressé au Service Client.

8 – RETARD DÉFAUT OU REJET DE PAIEMENT

En cas de retard, défaut ou rejet de paiement, la Société pourra suspendre l’Abonnement ainsi que l’accès au Compte Abonné, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.



9 – DUREE, DENONCIATION, RESILIATION ET ÉCHÉANCE DE L’ABONNEMENT

Les offres d’Abonnement ont une durée indéterminée, sans engagement de durée.

Résiliation du fait de l’Abonné :

L’abonnement est résiliable à tout moment pour la prochaine période mensuelle, avant le 20 du mois en cours, par courrier recommandé ou courrier électronique adressé au Service Client.

Résiliation du fait de la Société :

La Société pourra résilier l’abonnement de plein droit, moyennant une simple notification écrite adressée par courrier électronique à l’Abonné, sans préavis, dans l’un des cas suivants :

– non-paiement par l’Abonné de toutes sommes dues à la Société ; l’Abonné demeurera également redevable de tous frais de recouvrement des sommes dues ;

– tout manquement de l’Abonné à ses obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site.



10 – ENGAGEMENTS DE L’ABONNÉ – CONDITIONS D'ACCÈS

L’Abonné s’engage à fournir, lors de la création de son Compte Abonné, de la souscription d’un abonnement et/ou de l’inscription à une Formation, et pendant toute la durée de son engagement contractuel, des informations d’identification (nom, prénom, adresse, email, coordonnées demandées dans le formulaire d’inscription et coordonnées bancaires). Par conséquent, l’Abonné est seul responsable des données qu’il communique à la Société. En outre, l’Abonné s’engage à informer le Service Client dans un délai de 15 jours au moins de toute modification des informations qu’il lui a fournies.

La souscription à l’une des offres d’Abonnement disponibles sur le Site permet à chaque Abonné d’accéder à son Contenu par courrier électronique ou sur son Compte Abonné.

Le Contenu de l’Abonnement n’est destiné qu’à l’Abonné, qui ne pourra le communiquer à un tiers non-abonné, sauf accord de la Société.

Tous les fichiers proposés au téléchargement dans le cadre de l’Abonnement, sont protégés par le droit d’auteur. Leur utilisation ne pourra donc se faire que dans un cadre privé et gratuit, dans le strict respect des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

En cas de violation manifeste des Conditions Générales de Vente ou des Conditions Générales d’Utilisation par l’Abonné (non-paiement des sommes dues à la Société, agissements contraires à la loi ou aux intérêts de la Société), la Société se réserve le droit de résilier unilatéralement l’Abonnement souscrit par l’Abonné, sans préavis, indemnité ou remboursement intégral ou partiel du prix versé.

Il est strictement interdit à l’Abonné de tenter de contourner, de supprimer ou d’altérer les mesures techniques de protection du fichier téléchargé ou tout dispositif d’objectif équivalent.

L’Abonné accède au Contenu de l’Abonnement souscrit à partir de son ordinateur connecté à un réseau de télécommunications, d’un téléphone mobile, d’une tablette, terminal etc… doté(s) d’un navigateur et d’une connexion Internet, permettant l’accès à son compte de messagerie électronique ou à son Compte Abonnée. L’acquisition de ce matériel, sa maintenance ainsi que les coûts de fonctionnement sont à la charge exclusive de l’Abonné, la Société n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.

L’Abonnement ne comprend ni le coût de la communication téléphonique ni celui du fournisseur d’accès à Internet.

En cas d’incompatibilité technique du fichier téléchargé avec le matériel de l’Abonné, la Société ne pourra en aucun cas en être tenue responsable et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. De plus, la protection du matériel informatique de l’Abonné, notamment contre les virus, ne saurait en aucun cas relever de la responsabilité de la Société.

Les identifiants permettant l’accès au Compte Abonné sur le Site sont strictement personnels. L’Abonné s’engage à les conserver de manière confidentielle, et à supporter toutes les conséquences, notamment financières qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers.

L’Abonné informera la Société, dès qu’il en aura eu connaissance, de tout événement affectant son Compte Abonné et pouvant porter préjudice aux intérêts de la Société.

L’Abonné s’engage à utiliser le service de téléchargement et de consultation du Contenu de l’Abonnement souscrit conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation du Site.



11 – PROTECTIONS DES DONNÉES – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La confidentialité des informations personnelles relatives à l’Abonné, collectées lors de son inscription ou sa souscription aux produits et/ou services proposés par la Société, sera préservée. Elles ne seront utilisées que pour l’exécution du contrat et à des fins de prospection par la Société. Ces informations ne pourront être cédées à des tiers qu’avec l’accord préalable de l’Abonné et ce conformément aux Conditions Générales d’Utilisation. Ces données feront l’objet d’un traitement automatisé. L’Abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qui peut être exercé auprès de la Société par courrier électronique adressé au Service Client.

La Société respecte la vie privée de ses utilisateurs et des Abonnés et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

L’Abonné a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de la Société, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en en faisant la demande par courrier électronique adressé au Service Client.

La Société se réserve le droit d’informer par courrier électronique ses Abonnés de l’évolution de ses services ou offres commerciales.

La Société s’oblige à n'employer les informations obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour plus de précisions sur la collecte et la protection des données personnelles des Abonnés et Utilisateurs du Site, consulter l’article 5 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES des Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous.



12 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La Société n’engagera sa responsabilité d’aucune manière du fait du Contenu de l’Abonnement.

La Société n’offre aucune garantie de résultat aux Abonnés relative aux répercussions sur leur activité professionnelle, des conseils et enseignements qu’elle dispense dans le cadre des Abonnements qu’elle propose.

L’Abonné utilise le Site et ses Services à ses risques et périls. La Société ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de la Société se limite à une obligation de moyen.

Les articles proposés respectent la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où le téléchargement du Contenu de l’Abonnement, ou l’accès au Site par l’Abonné seraient réalisés.

Sont considérés comme cas de force majeure ou faits indépendants de sa volonté déchargeant la Société de son obligation d’exécution du contrat : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, lock-out, les accidents, les tempêtes, les inondations, l’impossibilité d’être approvisionné, les séismes, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication, actes des autorités civiles ou militaires.

La Société ne sera en aucun cas responsable envers l’Abonné de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information, d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des Informations du Site, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du contrat conclu avec l’Abonné. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages.



13 – DISPOSITIONS GENERALES

Les Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Abonné et la Société relatif à l’objet visé.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente ou des Conditions Générales d’Utilisation.



14 – LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties donnent expressément compétence aux tribunaux français.

En cas de litige, l’Abonné s’adressera au Service Client de la Société afin de rechercher une solution à l’amiable. A défaut de règlement du différend par le Service Client, la Société et l’Abonné auront la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle.

En cas de désaccord persistant, et après avoir préalablement recherché une solution à l’amiable, y compris sous forme de médiation, si bon semble aux parties, elles soumettront leur différend aux juridictions du ressort du défendeur.

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